Bonjour,

Sauf erreur ou mauvaise vision de ma part la Mairie a indiqué dans le dernier Cailloutain de Mai 2008 que les feux de broussailles de jardin étaient tolérés si l'on respectait les règles d'usage ( à relire)
J'ai pourtant eu hier Jeudi la désagréable surprise de voir arriver la Gendarmerie lorsque j'ai fait brûler des déchets de taille annuelle, ils m'ont demandé d'arrêter sinon j'étais verbalisable .
Ils ne sont pas venu par hasard , surtout qu'au moment de leur arrivée le feu était au plus bas et ne se voyait pratiquement pas, j'ai eu beau leur dire que la Mairie le tolérait et que je n'était pas l'unique habitant à faire un petit feu après la taille ( évidemment en respectant les jours fériés, les heures de repas la vitesse du vent et la sécurité) ils m'ont dit que c'était absolument interdit et verbalisable l'article du bulletin n'étant pas applicable.
OK OK je ne ferai plus de feu dans mon jardin, mais il va falloir que la Mairie publie un démenti et fasse respecter cette interdiction à tout le monde, même en l'absence de dénonciation.

A qui se fier ? Je faisais pourtant confiance à notre Municipalité


Sur ce... Bonne soirée

Bonjour
Hélène écrit:Sauf erreur ou mauvaise vision de ma part la Mairie a indiqué dans le dernier Cailloutain de Mai 2008 que les feux de broussailles de jardin étaient tolérés si l'on respectait les règles d'usage ( à relire)
J'ai donc relu. C'est dans le Cailloutain daté "été 2008" à la rubrique petites infos d'actu sous le titre "PARTICULIERS : ATTENTION AUX FEUX !". Je cite :Avec les beaux jours, la nature reprend ses droits... et les jardins demandent un entretien important. Les particuliers peuvent êtr tentés de brûler les broussailles, branches et tontes de pelouse. Ces feux sont tolérés, sils ne gènent pas le voisinage et ne risquent pas de ses propager, notamment en cas de vent. L'alternative : la déchetterie, qui valorise les déchets verts ou l'installation d'un composteur, au fond du jardin !

Ils ont dit quoi les gendarmes ? Parce que s'il y a interdiction, elle résulte d'un arrêté municipal (ce qui ne semble pas être le cas) ou préfectoral ou d'un truc du genre. Je n'ai rien trouvé sur le site de la préfecture ni sur celui du Grand Lyon.

Par contre on trouve par exemple
ici : www.mairie-neuvillesursaone.fr/V201/Publ...e.asp?Rub=Les%20feux
ici : http://www.mairie-marcy-l-etoile.fr/pageLibre00010109.html
ou ici : http://www.stcyraumontdor.fr/r75-Bien-vivre-ensemble.html
des exemples d'arrétés municipaux qui tendent à prouver qu'il n'y a pas de texte au niveau supérieur (département, région...) ... ou que beaucoup de mairies sont hors la loi.

Ou alors vous avez été victime d'un abus de pouvoir manifeste !

Bonjour,
Merci pour votre participation.
En ce qui me concerne j'attends une réponse claire et nette de Monsieur le Maire.
C'est oui ou c'est non pour tout le monde même en l'absence de dénonciation
De toute façon si cela est toléré même en respectant toutes les consignes de sécurité il y aura toujours un voisin qui se trouvera gêné même si lui-même le fait de temps en temps ( l'entente complète entre voisins n'existe malheureusement pas........) donc pas de moindre tolérance ! Il n'y a aucune raison que seulement quelques habitants trinquent !
Vous parlez de déchetterie, en ce moment j'ai fait au moins 4 à 5 voyages par semaine pour me débarrasser d'un maximum de déchêts verts surtout ceux qui pourraient faire le plus de fumée.
Mais à la dechetterie si vous faites plusieurs voyages par jour coup sur coup vous vous faites parfois refouler ( motif trop de voyages journaliers il faut donc espacer ce n'est pas toujours facile quand il faut conditionner son véhicule .....)
Le silo à compost j'en ai un en "bonne écolo" mais les branches dur dur !!!! ( ou il va falloir acheter le broyeur)
Sur ce, j'attends et je tiendrais bon jusqu'à ce que j'ai une réponse valable.
La Gendarmerie m'a dit que c'était interdit et que le Maire n'avait pas à tolérer quoique ce soit !! Dur d'insister avec les représentants de la .... loi.
Je reviendrai sur le forum dès que les choses se seront éclaircies.
Bonne journée

Bonjour,
Nous aurons un article dans le prochain Cailloutain précisant que les feux de jardin sont formellement interdit toute l'année sans tolérance (avec les explications).
Voilà c'était bon à savoir la position de la commune sera claire et nette
Cette rubrique est donc close maintenant.

Bonne journée

Bonjour,

Je crois bien que j'ai trouvé. L'interdiction résulte d'une interprétation stricte du Règlement Sanitaire Départemental qui prévoit que
Article 84 : [...]Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est [...] interdit. [...] La destruction des ordures ménagères à l'aide d'incinérateurs individuel ou d'immeuble est interdite.
Oui mais les déchets verts ? Ce sont des déchets ménagers, qui incluent les ordures ménagères proprement dites et tous les déchets produits par les ménages ...dont les déchets de jardins et parcs. La nomenclature ne parle jamais d'ordures ménagères, on va donc se référer au terme le plus proche : déchets ménagers. C'est l' annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement qui dit ça . Il y a un joli dessin ici

Tout ça est raisonnablement récent (le dernier modèle de RSD date de 2004, la nomenclature date de 2002) encore fallait-il que des voisins grincheux mais juristes s'avisent de les rapprocher, et que l'info diffuse dans les gendarmeries et les mairies de France et de Navarre (l'application du RSD est de la responsabilité des maires)...

Bonsoir,
Merci à tous pour vos recherches et précisions.