Brûlage des déchets verts, le retour

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Nous avions découvert l'an dernier - grâce à Hélène (ou à celui de ses voisins qui l'a dénoncée, en fait) - d'abord avec incrédulité, puis avec stupéfaction, que le brûlage des déchets verts était interdit.  En effet, le plan de protection de l'air, promulgué par l'arrêté inter préfectoral 2008 2834 du 30 juin 2008 rappelait que le brûlage des déchet verts était interdit. L'interdiction elle même résulte de la classification des déchets verts dans les déchets ménagers, déchets ménagers qu'il est interdit de brûler et la boucle est bouclée.

Et voilà-t-y pas que dans Le Progrès de ce jour, on découvre -  d'abord avec incrédulité, puis avec stupéfaction - que ce n'est plus tout à fait ça.

À la commune de Fontaines-Saint-Martin,  sous le tire de "Brûlage des déchets verts : la mairie informe" on découvre qu'un nouvel arrété modifiant le précédent permet dans certaines conditions de brûler quand même les déchets verts. Cela dit, on a connu la mairie de Saint-Martin plus inspirée puisque en fait d'information, elle se contente de citer l'arrété préfectoral sans se risquer à une interprétation qui semble toutefois nécessaire.

L'arrété en question date du 14 novembre 2008 (une fois de plus, entre le moment où les décisions sont publiées et celui où l'information arrive sur le terrain...) et vous le trouverez ici : Recueil des actes administratifs n°12, à la page 40. Le point qui nous intéresse plus particulièrement est l'article 1 : Par dérogation aux dispositions susvisées de l'arrété interpréfectoral n°2008-2834 du 30 juin 2008 portant approbation du projet de Plan de Protection de l'Air de l'agglomération lyonnaise, le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est autorisé dans le département du Rhône lorsqu'aucun autre mode de traitement et de valorisation des déchets n'est accessible individuellement.

Alors si quelqu'un sait nous expliquer ce que veut dire  aucun autre mode de traitement et de valorisation des déchets n'est accessible et surtout le individuellement, il rendra service à tout le monde : pas de déchetterie ? (mais alors en quoi Saint-Martin se sent concerné ?)  pas de voiture pour aller à la déchetterie ? pas de remorque ? pas de compost ? le dimanche après-midi ?

Alors planquez votre voiture et votre composteur subventionné, et brûlez vos déchets verts en toute impunité. Ah non, pas à Cailloux par ce que dans l'enthousiasme, le maire a pris un arrêté communal pour confirmer l'interdiction.

Enfin ceux qu'un arrêté arrête, parce que vous je ne sais pas, mais du coté de chez moi, les feux de déchets verts (et même très verts, justement) ça y va de bon coeur (si un voisin d'Hélène nous lit...).
Discutez de cet article(7 posts)
Re:Brûlage des déchets verts, le retour
Nov 10 2009 20:43:59
Bonjour,

Cet AM à l'entrée je dis bien à l'entrée de Cailloux en pleine vue panoramique s'exposait avec fumée......un beau feu de jardin !!!!!
Il faut croire que la gendar.... et les élus..... voient ce qu'ils veulent voir .
Il vaut mieux en sourire.....et se taire pour ne pas s'énerver !
On essaye de jouer le jeu par civisme (comme le demande notre Maire) et ceux qui ne le font pas n'ont pas d'état d'âme.
En attendant chargeons nos véhicules ... direction déchetterie, et économisons pour un broyeur.
Bonne soirée
#284
Re:Brûlage des déchets verts, le retour
Apr 28 2009 13:00:18
Bonjour,
Pourquoi se poser des questions sur ce que l'on peut faire ou ne pas faire à Cailloux puisque vous dites plus haut que notre Maire a confirmé l'interdiction par arrété communal ? Le Maire de St Martin ne l'a peut-être pas fait alors dans cette commune la discussion est possible, mais pas chez nous.....mais alors la Gendarmerie dans tout cela ... pensez vous qu'elle va accepter le dialogue ? Je ne pense pas !
Très confus..... à suivre.....cet hiver peut-être qu'il y aura des contrôles chez les habitants qui se chauffent au bois afin de déterminer si le bois brulé est aux normes......et n'est pas trop vert, polluant de ce fait l'atmosphère.
Il y aurait de quoi discuter car les rejets de cheminées mazout polluent encore plus.
Bonne journée.
#236
Re:Brûlage des déchets verts, le retour
Apr 27 2009 12:26:09
Re,
on peut même méditer longuement sur l'interprétation du "lorsque" utilisé dans l'arrêté. L'Académie nous dit :

Lorsque conjonction de subordination, XVe siècle. Composé de lors et de que. 1. Au moment où, quand. J'en jugerai lorsque je serai mieux informé. Lorsque Anatole arrivera. 2. Avec une valeur d'opposition. Alors que, tandis que. Il leur adresse des reproches lorsqu'il devrait les remercier.

Il est bien clair que c'est le sens 1 qui s'applique ici, on doit en déduire que l'on peut brûler des déchets durant les heures de fermeture de la déchetterie.
#235
Re:Brûlage des déchets verts, le retour
Apr 27 2009 08:43:01
Merci de l'accueil, Grand Schtroumpf.
Pour le référencement, ce n'est pas ici que cela se passe, surtout que Joomla (comme beaucoup d'autres) utilise, si je ne m'abuse, les nofollow.

Par contre un complément d'information sur le sujet ! D'autant que c'est un réel un problème que nous sommes nombreux à rencontrer en Mont d'Or et Val de Saône. Le dernier arrêté préfectoral rajoutant cette possibilité d'interprétation assez surprenante. Par exemple, si vous n'avez pas une auto pour aller en déchetterie ou de composteur, vous pouvez (en théorie) brûler chez vous ...

PS : Bon je ne mets pas de lien, mais vous êtes aussi le bienvenu sur saonor
#234
Re:Brûlage des déchets verts, le retour
Apr 27 2009 07:17:19
Bienvenue sur Cayou.fr.
Y en a des qui savent soigner leur référencement...
#233
Re:Brûlage des déchets verts, le retour
Apr 27 2009 04:54:12
Bonjour,
C'est vrai que la question des feux de jardins confine au mauvais canular. Je n'ai pas vu l'article du Progrès, mais en revanche, je connais bien l'arrêté préfectoral sur lequel il devait être basé.
Son interprétation est pour le moins délicate.

Vous trouverez sur www.saonor.fr, un article Frédérique à ce sujet.
#232
Re:Brûlage des déchets verts, le retour
Apr 21 2009 11:17:38
Suite....
C'est désolant de voir qu'il y a autant d'inscrits et si peu de dialogue sur le forum ou sur les réactions de vos rubriques.
C'est bien dommage !
J'hésite à écrire ...... car je me sent bien seule.
Bonne journée
#231
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